La base de tout, c'est l'arrêté du 1er mars 2004

L'arrêté du 1er mars 2004, c'est le texte de loi qui impose et régule les vérifications des appareils et des accessoires de levage. On va retrouver dans l'arrêté diverses sections

  • Les différents types de vérifications en fonction de la vie des appareils et accessoires de levage
  • Les procédures d'examens et d'épreuves pour ces vérifications
  • La liste des appareils soumis à ces vérifications
  • La périodicité de ces vérifications
On va également distinguer deux textes en liens avec cette arrêté, la circulaire DRT n°2005-04 du 24/03/05 qui va apporter des compléments d'informations et des explications sur l'arrêté, et la réponse de principe DL/RM n°606 du 5 mai 1994 qui explique sous quelles conditions un fabricant/ un mainteneur peut réaliser une partie de ces contrôles.
Attention à bien distinguer la conformité d'un équipement et le contrôle suivant l'arrêté du même équipement. Celui qui vous promet un certificat de conformité à l'issu d'une VGP ou d'une mise en service, n'est sûrement pas celui qu'il vous faut pour parler de SECURITE.
Cliquez sur le parchemin si vous voulez obtenir le texte de l'arrêté.

illustration parchemin

La Vérification avant Mise en Service - VMS

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Pour en finir avec votre chantier

Envie d'être payé?


Ça y est, les travaux sont finis, vous avez réussi votre installation en un temps record, vous avez la facture prête à être dégainée.
Et là c’est le coup de grâce, votre client vous dit : « la VMS, c’est prévu quand ? »

Gloups…

Allez, on reste calme. La VMS c’est qu’un essai en charge après tout, suffit juste de regarder ce qu’on a autour de nous, le fixer sous l’engin et l’affaire est réglée, non ?

Hé oh, Non c'est pas ça?

Hélas, non. La VMS c’est un peu plus que cela.

Mais vous savez quoi? On va arranger ça.
On va préparer ce qu’il faut (les charges d’essais par exemple) et on va procéder par étape.
D’abord l’examen d’adéquation ben oui, c'est clair faut savoir si c'est bien prévu pour ce que le client veut en faire.
Puis l’examen de montage faudrait pas qu'une vis tombe sur la tête de votre client.
et enfin les gros bras, on peut attaquer les essais, le statique (1h et oui c’est long) et le dynamique, n’y a pas d’ordre pour ces deux-là c’est juste que le statique il apparait avant sur le texte de loi.

Et là enfin le rapport dans une main, la facture dans l'autre vous pourrez dire à votre client:

"C'était prévu de longue date, on est professionnel ou on ne l'est pas."

Bon ben plus qu'une chose à faire,


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La Vérification avant ReMise en Service - VRMS

la Vrrrmmmmmssss
c'est comme le Schmililiblick?


Vous y étiez presque.

Vous aviez depuis vos dernières expériences prévu la VMS sur les équipements neufs, mais voilà, votre client, vous a demandé de déplacer des moyens pendant le chantier.
Joli plus-value et vous vous êtes dit :

"La VMS a déjà été faite dessus, plus besoin maintenant, finger in the noze."

Et comme toute bonne choses,
on a inventé la VRMS, ou Vérification avant la ReMise en Service.

C'est quasiment pareil, mais on y a ajouter un petit quelque chose, l'examen d'état de conservation .

Donc maintenant c'est tout pareil.
D’abord l’examen d’adéquation mais on peut ne pas le faire si cela avait été fait à la mise en service initiale, et que le client ne change pas d'affectation ou de conditions son équipement.
Puis l’examen de montage faudrait pas qu'une vis tombe de nouveau sur la tête du client.
et enfin les gros bras, on peut attaquer les essais, le statique (1h et oui c’est long) et le dynamique, n’y a pas d’ordre pour ces deux-là c’est juste que le statique il apparait avant sur le texte de loi.
Et en dernier donc, l'examen d'état de conservation , c'est pour être sûr que tout fonctionne comme au premier jour, et que la peinture ne cache pas rouille!!!

Bon ben comme d'hab plus qu'une chose à faire,

Le Schmililiblick est un oeuf


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La Vérification Générale Périodique - VGP

chariot elevateur
Envie de conquérir votre prospect?
personne n'est parfait


Lors d'une visite de vos locaux par votre prospect du moment à haut potentiel, celui-ci a mis le doigt là où ça fait mal.
Il vous a dit :

"Nous, on est 45001, pour bosser avec nous il faudra vous y être aussi !"

Là, ça vous a scotché. Vous savez ce que c'est bien sur 45001. Vous vous doutiez qu'il faudrait y passer, mais lui, il a fait pour voir que vous en étiez loin.
Vous buvez un café avec lui et là il vous dit de nouveau:

"Si je vous dit cela, c'est parce que j'ai bien vu que votre chariot élévateur était pas à jour de ses VGP, chez nous c'est carré, nos sous-traitants doivent l'être aussi."

La bombe est lâchée.

Vous avez votre réponse et vous n'avez même pas dû lui soutirer l'information subtilement.Dessus il rajoute :

"Je vais vous avouer, nous aussi avant d'être 45001 on était pas les plus vigilants sur les contrôles réglementaire, mais maintenant, notre politique sécurité est carré, et la certification nous a apporté de nouveaux marché. c'est un travail de chaque instant pour la conserver cette certification alors on la chéri".

Si je vous fais ce petit sketch, c'est parce que personne n'est parfait, et que vous avez tellement de priorité, que les petites choses peuvent passer à la trappe.

La VGP, c'est un examen périodique (3-6-12 mois en fonctions du type d'équipement) pour s'assurer que vos moyens de levage permettent à vos salariés de travailler en sécurité.
C'est différent des 2 examens du dessus, c'est plus rapide, mais c'est périodique, donc ça revient souvent.
On va y retrouver :
L'examen d'état de conservation
Les essais de fonctionnement des mécanismes et dispositifs de sécurité

Si je vous parle de la norme ISO 45001 ici, c'est parce qu'on y retrouve la maîtrise des réglementations en matières de sécurités dans 3 points de la norme, et que les contrôle périodique en font partis.

Allez plus qu'une dernière chose à faire,


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Les différents examens et épreuves

Examen d'adéquation
Article 5-I - appareils de levage


On entend par “ examen d’adéquation d’un appareil de levage “ l’examen qui consiste à vérifier qu’il est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant.

Article 7 - accessoires de levage


On entend par “ examen d’adéquation d’un accessoire de levage “ l’examen qui consiste à vérifier :
- qu’il est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l’utilisateur prévoit de l’utiliser et aux travaux à effectuer, ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ;
- que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’accessoire définies par la notice d’instructions du fabricant.

illustration marteau piqueur
image montage meuble illustration F Bréant
Examen de montage et d'installation
Article 5-II


On entend par “ examen de montage et d’installation d’un appareil de levage “ l’examen qui consiste à s’assurer qu’il est monté et installé de façon sûre, conformément à la notice d’instructions du fabricant.

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Epreuve statique
Article 10


On entend par “ épreuve statique “ d’un appareil de levage l’épreuve qui consiste à faire supporter à l’appareil de levage, muni de tous ses accessoires, et à ses supports, la charge maximale d’utilisation, multipliée par le coefficient d’épreuve statique, sans la faire mouvoir pendant une durée déterminée.
Les conditions de l’épreuve statique, la durée de l’épreuve et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant, ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’appareil.
A défaut, le coefficient est égal à 1,5 pour les appareils de levage mus par la force humaine employée directement et à 1,25 pour les autres appareils de levage ; dans les deux cas la durée de l’épreuve est de une heure.
Durant le déroulement de l’épreuve, les flèches et déformations prises ou subies par les différentes parties de l’appareil de levage ou de ses supports doivent être mesurées en tant que de besoin.
En fin d’épreuve statique, l’appareil de levage et ses supports doivent être examinés afin de s’assurer qu’aucune déformation permanente ni défectuosité ne sont apparues.

illustration chariot elevateur charge
photo crash test dummy après essai
Epreuve dynamique
Article 11


On entend par “ épreuve dynamique “ d’un appareil de levage l’épreuve qui consiste à faire mouvoir, par l’appareil de levage, la charge maximale d’utilisation multipliée par le coefficient d’épreuve dynamique de façon à amener cette charge dans toutes les positions qu’elle peut occuper, sans qu’il soit tenu compte ni de la vitesse obtenue, ni de l’échauffement de l’appareil.
Les flèches et déformations dues à l’épreuve seront mesurées en tant que de besoin.
Les conditions de l’épreuve dynamique et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant, ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’appareil. A défaut, le coefficient d’épreuve dynamique est égal à 1,1.

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Examen d'état de conservation
Article 9


On entend par “ examen de l’état de conservation d’un appareil de levage “ l’examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l’appareil de levage et de ses supports, et de déceler toute détérioration susceptible d’être à l’origine de situations dangereuses intéressant notamment les éléments essentiels suivants :
a) Dispositifs de calage, amarrage et freinage, destinés à immobiliser dans la position de repos les appareils de levage mobiles ;
b) Freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l’appareil ;
c) Dispositifs contrôlant la descente des charges ;
d) Poulies de mouflage, poulies à empreintes ;
e) Limiteurs de charge et de moment de renversement ;
f) Dispositifs limitant les mouvements de l’appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d’orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes ;
g) Crochets et appareils de préhension mécanique, électromagnétique ou pneumatique ;
h) Câbles et chaînes de charge.
Cet examen comprend un examen visuel détaillé, complété en tant que de besoin d’essais de fonctionnement.

photo grue ferroviaire rouillée
illustration freinage
Essais de fonctionnement des mécanismes et dispositifs de sécurité
Article 6 b) et c)

b) A s’assurer de l’efficacité de fonctionnement :

  • des freins ou dispositifs équivalents destinés à arrêter, puis à maintenir, dans toutes leurs positions, la charge ou l’appareil ;
  • des dispositifs contrôlant la descente des charges ;
  • des dispositifs limitant les mouvements de l’appareil de levage et de la charge tels que limiteurs de course, limiteurs de relevage, limiteurs d’orientation, dispositifs anticollision, dispositifs parachutes;
c) A déclencher, lorsqu’ils existent, les limiteurs de charge et de moment de renversement, de façon à s’assurer de leur bon fonctionnement aux valeurs définies dans la notice d’instructions du fabricant ou, à défaut, au-delà de la charge maximale d’utilisation et à moins de 1,1 fois la charge ou le moment maximal.


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